Article 9
Abrogé depuis le 2016-06-16 par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
L'arrêté du 17 décembre 1999 fixant les règles particulières et les exemptions de procédures de sûreté applicables au fret postal, aux colis postaux et aux correspondances est abrogé.
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1 abrogé