Article 3
Abrogé depuis le 2016-06-16 par Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1
Les envois destinés à être embarqués sur des vols exclusivement postaux et reliant des aéroports communautaires sont exemptés des dispositions du I de l'article 53 et de l'article 94 de l'arrêté du 12 novembre 2003 susvisé.
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