Créé le 1 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 15 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 20 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 6 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées ;
L'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
L'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
L'arrêté du 18 août 2014 portant création du comité ministériel des soutiens.