Arrêté du 30 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 15 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 6 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées ;
L'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
L'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
L'arrêté du 18 août 2014 portant création du comité ministériel des soutiens.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Suppression de dispositions relatives à la gestion des services militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la gestion des services militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1 : Comité pour la maintenance des équipements militairesArrêté du 31 décembre 2003Art. 2 : Comité pour la maintenance des équipements militairesArrêté du 31 décembre 2003Art. 3 : Réunions du comité directeur pour les équipements militaires
-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 15 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 6 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées ;
L'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
L'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
L'arrêté du 18 août 2014 portant création du comité ministériel des soutiens.

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