Arrêté du 30 décembre 2020

Chapitre III : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour la gestion des services militaires

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand les nouvelles règles militaires prennent effet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Suppression de dispositions relatives à la gestion des services militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la gestion des services militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1 : Comité pour la maintenance des équipements militairesArrêté du 31 décembre 2003Art. 2 : Comité pour la maintenance des équipements militairesArrêté du 31 décembre 2003Art. 3 : Réunions du comité directeur pour les équipements militaires
-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 15 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 20 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

L'arrêté du 6 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées ;
L'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
L'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
L'arrêté du 18 août 2014 portant création du comité ministériel des soutiens.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées et la secrétaire générale pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre III : Dispositions finales
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