A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :

- évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;

- contrôle la qualité de la gestion du service ;

- apprécie le respect des directives adressées annuellement par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

- propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.

Un relevé de décisions est établi par le président du conseil de gestion. Il est visé par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.