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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 3

Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance