Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2004
Le secrétariat du comité directeur est assuré par la DIRISI.
Arrêté du 31 décembre 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2020
Le secrétariat du comité directeur est assuré par la DIRISI.