Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A la demande du ministre de la défense, un comité exécutif ministériel est réuni pour examiner la situation du service ou du domaine du soutien concerné. Le conseil d'orientation et de gestion ou l'un de ses membres de droit peut par ailleurs demander une telle réunion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Réunion du comité exécutif ministériel

Résumé. Un comité exécutif peut être réuni pour examiner la situation d'un service ou domaine du soutien, à la demande du ministre de la défense ou d'un membre du conseil.

A la demande du ministre de la défense, un comité exécutif ministériel est réuni pour examiner la situation du service ou du domaine du soutien concerné. Le conseil d'orientation et de gestion ou l'un de ses membres de droit peut par ailleurs demander une telle réunion.

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