JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 2

Article 2

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées, ou son représentant.
Outre son président, il comprend les membres suivants, ou leurs représentants :
1° Le délégué général pour l'armement ;
2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
3° Le chef d'état-major de la marine ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
5° Le directeur central du service des essences des armées.


Historique des versions

Version 1

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées, ou son représentant.

Outre son président, il comprend les membres suivants, ou leurs représentants :

1° Le délégué général pour l'armement ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5° Le directeur central du service des essences des armées.