Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du comité directeur pour les équipements militaires
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de cette structure.