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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de cette structure.

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Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Réunions du comité directeur pour les équipements militaires

Résumé. Le comité directeur pour l'entretien des équipements militaires terrestres se réunit au moins une fois par an, à l'initiative d'un membre ou sur demande du directeur central.

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de cette structure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance