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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 4

Créé le 23 octobre 2010

Le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assuré par cette structure.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 9 (V)

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assuré par cette structure.