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Arrêté du 20 octobre 2010

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Article 4

Le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assuré par cette structure.

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Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle administratif de la structure de maintenance des matériels terrestres

Résumé. La structure chargée de l'entretien des équipements militaires terrestres a aussi la responsabilité d'organiser les réunions du comité directeur.

Le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assuré par cette structure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance