JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 4

Article 4

Le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assuré par cette structure.


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Version 1

Le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assuré par cette structure.