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Arrêté du 20 octobre 2010

relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3233-30,

Arrête :

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité pour la maintenance des équipements militaires

Résumé. Un comité dirige la maintenance des équipements de l'armée.

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de fixer les orientations et d'organiser les missions liées au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres des armées.

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Comité pour la maintenance des équipements militaires

Résumé. Un comité dirige la maintenance des équipements de l'armée, présidé par le chef des armées.

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées, ou son représentant.
Outre son président, il comprend les membres suivants, ou leurs représentants :
1° Le délégué général pour l'armement ;
2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
3° Le chef d'état-major de la marine ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
5° Le directeur central du service des essences des armées.

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Réunions du comité directeur pour les équipements militaires

Résumé. Le comité directeur pour l'entretien des équipements militaires terrestres se réunit au moins une fois par an, à l'initiative d'un membre ou sur demande du directeur central.

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de cette structure.

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Rôle administratif de la structure de maintenance des matériels terrestres

Résumé. La structure chargée de l'entretien des équipements militaires terrestres a aussi la responsabilité d'organiser les réunions du comité directeur.

Le secrétariat du comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est assuré par cette structure.

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur l'entretien des matériels militaires

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre ses règles concernant l'entretien des équipements militaires terrestres.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Hervé Morin

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5