Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur l'entretien des matériels militaires
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.