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Arrêté du 20 octobre 2010

Article 5

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Article 5

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur l'entretien des matériels militaires

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre ses règles concernant l'entretien des équipements militaires terrestres.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée, le directeur central du service des essences des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance