Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Article 32-7

Créé le 13 janvier 2007

La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration est chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, y compris en matière de ressources humaines.

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Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 2009

Abrogé parDécret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009art. 33 (V)

En vigueur du samedi 13 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétaire général pour l'administration est chargée d'animer et de coordonner les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, y compris en matière de ressources humaines.