Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de fixer les orientations et d'organiser les missions liées au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité pour la maintenance des équipements militaires

Résumé. Un comité dirige la maintenance des équipements de l'armée.

Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargé de fixer les orientations et d'organiser les missions liées au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance