En vigueur depuis le 29 juin 2000
Il est créé un conseil de gestion du service de soutien de la flotte dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2000-585 du 28 juin 2000
Il est créé un conseil de gestion du service de soutien de la flotte dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juin 2000
Il est créé un conseil de gestion du service de soutien de la flotte dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000
Source : Légifrance