Décret n°2000-585 du 28 juin 2000

Article 10

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Article 10

Il est créé un conseil de gestion du service de soutien de la flotte dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 29 juin 2000

Il est créé un conseil de gestion du service de soutien de la flotte dont la composition est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000

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