JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Sct. Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité > > , Art. 1, Sct. Section 2 : Déontologie > > , Art. 3, Sct. Section 3 : Organisation du travail > > , Art. 10, Sct. Section 4 : Port de la tenue d'uniforme > > , Art. 11, Sct. Section 5 : Armement > > , Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Carte professionnelle > > , Art. 14, Sct. Section 7 : Locaux - Equipement > > , Art. 15, Sct. Section 8 : Récompenses - Sanctions > > , Art. 16, Art. 19, Sct. Section 9 : Dispositions d'ordre social > > , Art. 20, Art. 21, Art. 24 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Sct. Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité , Art. 1, Sct. Section 2 : Déontologie , Art. 3, Sct. Section 3 : Organisation du travail , Art. 10, Sct. Section 4 : Port de la tenue d'uniforme , Art. 11, Sct. Section 5 : Armement , Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Carte professionnelle , Art. 14, Sct. Section 7 : Locaux - Equipement , Art. 15, Sct. Section 8 : Récompenses - Sanctions , Art. 16, Art. 19, Sct. Section 9 : Dispositions d'ordre social , Art. 20, Art. 21, Art. 24