Arrêté du 24 août 2000

Article 1

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Article 1

Recrutés afin de renforcer le service public de la sécurité, notamment dans le cadre partenarial des contrats locaux de sécurité, les adjoints de sécurité assistent les fonctionnaires de la police nationale sous les ordres et la responsabilité desquels ils sont placés.

Ils sont chargés de missions de prévention, d'assistance et de soutien.

Ils ne peuvent participer à des missions d'arrestation programmée ni à des opérations de maintien de l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2000 · Dernière version le 27 août 2000

Recrutés afin de renforcer le service public de la sécurité, notamment dans le cadre partenarial des contrats locaux de sécurité, les adjoints de sécurité assistent les fonctionnaires de la police nationale sous les ordres et la responsabilité desquels ils sont placés.

Ils sont chargés de missions de prévention, d'assistance et de soutien.

Ils ne peuvent participer à des missions d'arrestation programmée ni à des opérations de maintien de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2000

En vigueur du jeudi 20 juillet 2000 au samedi 26 août 2000

Source : Légifrance