Arrêté du 24 août 2000

Article 16

Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 20 juillet 2005 au 1 janvier 2020

Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses. Outre les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations qui peuvent leur être attribués, les adjoints de sécurité peuvent également bénéficier de la prime de résultats exceptionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 19

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 1 janvier 2020

Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses. Outre les témoignages de satisfaction et les lettresde félicitations qui peuvent leur être attribués, les adjointsde sécurité peuvent également bénéficierde la primede résultats exceptionnels.

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mardi 19 juillet 2005

Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses qui prennent notamment la forme de témoignages de satisfaction ou de lettres de félicitations.