Arrêté du 24 août 2000

Article 16

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Article 16

Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses. Outre les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations qui peuvent leur être attribués, les adjoints de sécurité peuvent également bénéficier de la prime de résultats exceptionnels.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 2 janvier 2020

Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses. Outre les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations qui peuvent leur être attribués, les adjoints de sécurité peuvent également bénéficier de la prime de résultats exceptionnels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mardi 19 juillet 2005

Source : Légifrance