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Arrêté du 24 août 2000

Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité

Abrogée2 janvier 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 20 juillet 2000 · En vigueur depuis le 27 août 2000

Recrutés afin de renforcer le service public de la sécurité, notamment dans le cadre partenarial des contrats locaux de sécurité, les adjoints de sécurité assistent les fonctionnaires de la police nationale sous les ordres et la responsabilité desquels ils sont placés.

Ils sont chargés de missions de prévention, d'assistance et de soutien.

Ils ne peuvent participer à des missions d'arrestation programmée ni à des opérations de maintien de l'ordre.

Abrogé30 janvier 2015

Créé le 27 août 2000

Ils sont tenus, dans le cadre des obligations légales, de prêter assistance à tout représentant de la force publique qui le requiert, d'intervenir de leur propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, d'appréhender, si faire se peut, l'auteur d'une infraction flagrante.

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mercredi 1 janvier 2020

Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité
Article 1
Article 2