JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 octobre 2019,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-1 > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-2, Art. 132-1 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-4 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-1 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-8 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-11 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-12 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-15 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-21 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-22 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-23 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-25 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-27 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-28 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-29 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 134-1 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 134-4 > >

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Sct. Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité > > , Art. 1, Sct. Section 2 : Déontologie > > , Art. 3, Sct. Section 3 : Organisation du travail > > , Art. 10, Sct. Section 4 : Port de la tenue d'uniforme > > , Art. 11, Sct. Section 5 : Armement > > , Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Carte professionnelle > > , Art. 14, Sct. Section 7 : Locaux - Equipement > > , Art. 15, Sct. Section 8 : Récompenses - Sanctions > > , Art. 16, Art. 19, Sct. Section 9 : Dispositions d'ordre social > > , Art. 20, Art. 21, Art. 24 > >

Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Christophe Castaner