Article 1
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 octobre 2019,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-1 > >
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1 modifié
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-2, Art. 132-1 > >
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2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 130-4 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-11 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-12 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-15 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-21 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-22 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-23 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-25 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-27 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-28 > >
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 133-29 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 134-1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2006 > > Art. 134-4 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Sct. Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité > > , Art. 1, Sct. Section 2 : Déontologie > > , Art. 3, Sct. Section 3 : Organisation du travail > > , Art. 10, Sct. Section 4 : Port de la tenue d'uniforme > > , Art. 11, Sct. Section 5 : Armement > > , Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Carte professionnelle > > , Art. 14, Sct. Section 7 : Locaux - Equipement > > , Art. 15, Sct. Section 8 : Récompenses - Sanctions > > , Art. 16, Art. 19, Sct. Section 9 : Dispositions d'ordre social > > , Art. 20, Art. 21, Art. 24 > >
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23 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2019.
Christophe Castaner