Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 30 janvier 2015 au 1 janvier 2020
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 30 janvier 2015 au 1 janvier 2020
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Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 7
Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 20 juillet 2005 au 29 janvier 2015
Les adjoints de sécurité peuvent être nommés au premier échelon du grade de gardien de la paix de la police nationale :
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Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 7
Créé le 20 juillet 2005
Les adjoints de sécurité blessés dans l'exercice d'une mission de police et reconnus physiquement inaptes à exercer des missions de police active par le comité médical compétent peuvent faire l'objet d'un reclassement au sein d'un corps de fonctionnaires administratifs relevant du ministre de l'intérieur. Dans ce cas, la titularisation est prononcée après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 20 juillet 2005
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mercredi 1 janvier 2020