Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 2 janvier 2020
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de mesures de soutien psychologique.
Arrêté du 24 août 2000
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de mesures de soutien psychologique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 2 janvier 2020
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de mesures de soutien psychologique.
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 19
En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au mercredi 1 janvier 2020
Modifié parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 6 : Extension du soutien psychologique aux adjoints de sécurité
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015
Source : Légifrance