Abrogé2 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 30 janvier 2015 au 1 janvier 2020
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de mesures de soutien psychologique.
Arrêté du 24 août 2000
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 19
En vigueur du vendredi 30 janvier 2015 au mercredi 1 janvier 2020
Modifié parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 6
Les adjoints de sécuritépeuvent bénéficier ⏺ de mesures de soutien psychologique.
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015
Ils peuvent bénéficier également de mesures de soutien psychologique.