Arrêté du 24 août 2000

Article 3

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Article 3

Les adjoints de sécurité exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions des articles

R. 434-1

(

Code de déontologie des forces de l'ordre

)

Art. R.434-1

Code de déontologie des forces de l'ordre

Ce chapitre du code de la sécurité intérieure établit les règles de conduite pour les policiers et gendarmes dans leurs missions.

à

R. 434-30

(

Disponibilité des policiers

)

Art. R.434-30

Disponibilité des policiers

Les policiers doivent être prêts à intervenir à tout moment pour répondre aux besoins du service.

du

code de la sécurité intérieure

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 2 janvier 2020

Les adjoints de sécurité exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions des articles R. 434-1 (Code de déontologie des forces de l'ordre) à R. 434-30 (Disponibilité des policiers) du code de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au jeudi 29 janvier 2015

Source : Légifrance