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Arrêté du 24 août 2000

Section 6 : Carte professionnelle

Abrogée2 janvier 2020
Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 20 juillet 2005 au 1 janvier 2020

Les adjoints de sécurité doivent être porteurs de leur carte professionnelle pendant leur temps de service.

Cette carte n'autorise pas son détenteur à procéder à des actes de réquisition.

Les adjoints de sécurité encourent des sanctions disciplinaires en cas de prêt ou d'utilisation frauduleuse de cette carte ainsi qu'en cas de perte ou vol liés à la négligence ou à la malveillance.

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mercredi 1 janvier 2020

Section 6 : Carte professionnelle
Article 14