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Arrêté du 24 août 2000

Section 4 : Port de la tenue d'uniforme

Abrogée2 janvier 2020
Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 août 2000

L'adjoint de sécurité exerce sa fonction revêtu de sa tenue d'uniforme.

Toutefois, lorsque la mission le justifie, le port de la tenue civile peut être autorisé par le chef de service à titre exceptionnel. Il ne peut être autorisé à porter son uniforme en dehors du service que sur décision de son chef de service.

Il est responsable de l'entretien de ses effets d'uniforme et doit répondre disciplinairement et pécuniairement de toute dégradation volontaire ou disparition due à sa négligence.

Une instruction fixe la composition et les signes distinctifs de leur uniforme ainsi que les modalités de renouvellement. Les effets d'uniforme demeurent propriété de l'administration.

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mercredi 1 janvier 2020

Section 4 : Port de la tenue d'uniforme
Article 11