Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 20 juillet 2005
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 19
En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 1 janvier 2020
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.