Arrêté du 24 août 2000

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 janvier 2020

Créé le 20 juillet 2005 · Abrogé le 2 janvier 2020

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 2005 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance