Arrêté du 24 août 2000

Article 15

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Article 15

Les adjoints de sécurité sont responsables du bon entretien des locaux, des matériels et des véhicules administratifs dont ils sont utilisateurs et qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre du service. Seuls les adjoints de sécurité titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé et dont le service d'emploi aura préalablement testé les aptitudes peuvent se voir confier la conduite des véhicules administratifs.

Toute perte, détérioration ou dégradation due à la négligence ou à l'inobservation des instructions constitue une faute disciplinaire et peut engager, en outre, la responsabilité pécuniaire du détenteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 27 août 2000 · Abrogé le 2 janvier 2020

Les adjoints de sécurité sont responsables du bon entretien des locaux, des matériels et des véhicules administratifs dont ils sont utilisateurs et qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre du service. Seuls les adjoints de sécurité titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé et dont le service d'emploi aura préalablement testé les aptitudes peuvent se voir confier la conduite des véhicules administratifs.

Toute perte, détérioration ou dégradation due à la négligence ou à l'inobservation des instructions constitue une faute disciplinaire et peut engager, en outre, la responsabilité pécuniaire du détenteur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance