Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 20 juillet 2005 au 1 janvier 2020
Les adjoints de sécurité peuvent bénéficier de récompenses. Outre les témoignages de satisfaction et les lettres de félicitations qui peuvent leur être attribués, les adjoints de sécurité peuvent également bénéficier de la prime de résultats exceptionnels.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 7
Créé le 27 août 2000
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;
- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 27 janvier 2015 - art. 7
Créé le 27 août 2000
L'adjoint de sécurité à l'encontre duquel une sanction disciplinaire est envisagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous documents annexes et à se faire assister par le défenseur de son choix.
L'administration doit informer l'intéressé de son droit à communication du dossier.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Créé le 27 août 2000 · En vigueur du 30 janvier 2015 au 1 janvier 2020
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1 cité
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mercredi 1 janvier 2020