Arrêté du 30 décembre 2019

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 134-4

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Modification des règles de port d'arme pour les adjoints de sécurité

Résumé. Les adjoints de sécurité peuvent porter une arme pendant leur service, selon la décision du chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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