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Modification des règles de port d'arme pour les adjoints de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-4
Arrêté du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 134-4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 134-4
Source : Légifrance