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Arrêté du 24 août 2000
fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 19
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 36 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée en dernier lieu par l'ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant autorisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer, notamment son article 36 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale ;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 février 2000,
Arrête :
Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité
Abrogé2 janvier 2020Section 2 : Déontologie
Abrogé2 janvier 2020Section 3 : Organisation du travail
Abrogé2 janvier 2020Section 4 : Port de la tenue d'uniforme
Abrogé2 janvier 2020Section 5 : Armement
Abrogé2 janvier 2020Section 6 : Carte professionnelle
Abrogé2 janvier 2020Section 7 : Locaux - Equipement
Abrogé2 janvier 2020Section 8 : Récompenses - Sanctions
Abrogé2 janvier 2020Section 9 : Dispositions d'ordre social
Abrogé2 janvier 2020Fait à Paris, le 24 août 2000.
Jean-Pierre Chevènement
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 19
En vigueur du dimanche 27 août 2000 au mercredi 1 janvier 2020