Arrêté du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :

1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques.

3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.

4° L'arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 1981
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Abrogation des majorations de salaire pour les ouvriers de l'État

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant les majorations de salaire des ouvriers de l'État dans certaines zones.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :

1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques.

3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.

4° L'arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1981Art. 1 : Rémunération des ouvriers du ministère de la défenseArrêté du 28 janvier 1981Art. 2 : Rémunération des ouvriers de sécurité et pompiersArrêté du 20 décembre 2001Art. 1 : Rémunération des ouvriers du ministère de la défense
- Arrêté du 28 janvier 1981
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Source : Légifrance