Créé le 1 janvier 2017
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :
1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques.
3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti.
4° L'arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 1981Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1981Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 septembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 septembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 septembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 septembre 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 novembre 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 novembre 2008Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 28 janvier 1981Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 novembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5