Arrêté du 20 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les ouvriers de l'Etat affectés dans un service des anciens combattants en Tunisie perçoivent durant leur séjour le salaire de leur groupe et échelon afférent à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 1,79.

Ce coefficient de majoration varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d'affectation. Il est ramené à :

1,59 au-delà de six années révolues ;

1,36 au-delà de neuf années révolues ;

1,36 au-delà de neuf années révolues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les ouvriers de l'Etat affectés dans un service des anciens combattants en Tunisie perçoivent durant leur séjour le salaire de leur groupe et échelon afférent à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 1,79.

Ce coefficient de majoration varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d'affectation. Il est ramené à :

1,59 au-delà de six années révolues ;

1,36 au-delà de neuf années révolues ;

1,36 au-delà de neuf années révolues.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 2003 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du lundi 24 décembre 2001 au samedi 15 février 2003

Source : Légifrance