Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Arrêté sur la mutation des ouvriers de l'État
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.