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Arrêté du 21 novembre 2005

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Article 3

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Arrêté sur la mutation des ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les ouvriers de l'État mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec une majoration de salaire.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance