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Arrêté du 21 novembre 2005

Article 3

Créé le 16 décembre 2005

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2016