Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.