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Arrêté du 28 novembre 2008

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

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