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Arrêté du 28 novembre 2008

Article 5

Créé le 10 décembre 2008

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au samedi 31 décembre 2016