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Arrêté du 28 novembre 2008

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Article 4

Les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre du ministère de la défense perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine).
Pour les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis au cycle de travail de 38 heures hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées au-delà de 38 heures, soit de la 39e heure à la 46e heure ;
― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.
Pour les personnels rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes.
En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à une moyenne de 44 heures calculée sur douze semaines consécutives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre du ministère de la défense perçoivent un salaire de base calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine).
Pour les ouvriers rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis au cycle de travail de 38 heures hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées au-delà de 38 heures, soit de la 39e heure à la 46e heure ;
― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes, soit à partir de la 47e heure.
Pour les personnels rémunérés d'après le bordereau du livre susmentionné et soumis à un cycle particulier, la rémunération des heures supplémentaires est calculée :
― par application du salaire horaire abondé de 33 % pour les huit premières heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
― par application du salaire horaire abondé de 50 % pour les heures suivantes.
En aucun cas, la durée hebdomadaire du travail n'est supérieure à une moyenne de 44 heures calculée sur douze semaines consécutives.

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En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance