JORF n°245 du 20 octobre 2005

Article 3

Article 3

L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.