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Arrêté du 28 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Les instructeurs de formation technique perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine) dont trois heures supplémentaires hebdomadaires abondées de 25 %. Le forfait de 167 heures leur est acquis pour tenir compte des sujétions particulières qu'implique la qualité d'enseignant.

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Créé le 10 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les instructeurs de formation technique perçoivent un salaire calculé selon un forfait mensuel de 167 heures (soit 38,4 heures par semaine) dont trois heures supplémentaires hebdomadaires abondées de 25 %. Le forfait de 167 heures leur est acquis pour tenir compte des sujétions particulières qu'implique la qualité d'enseignant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance