Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 septembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance