Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 21 octobre 2005
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.