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Arrêté du 28 janvier 1981

Article 1

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Article 1

Les personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,40.

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Créé le 7 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations salariales pour les ouvriers mutés dans les DOM

Résumé. Les ouvriers mutés en Guadeloupe, Guyane ou Martinique ont un salaire majoré de 40% pendant leur séjour.

Les personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,40.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance