Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 7 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Majorations salariales pour les ouvriers mutés dans les DOM
Les personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,40.