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Arrêté du 21 novembre 2005

Article 2

Créé le 16 décembre 2005

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.

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En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2016