Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 16 décembre 2005
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.