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Arrêté du 21 novembre 2005

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.

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Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Règles pour les mutations d'ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les ouvriers de l'État mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance