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Arrêté du 28 janvier 1981

fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération des personnels civils à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de la défense et le ministre du budget,

Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,

Arrêtent :

Créé le 7 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations salariales pour les ouvriers mutés dans les DOM

Résumé. Les ouvriers mutés en Guadeloupe, Guyane ou Martinique ont un salaire majoré de 40% pendant leur séjour.

Les personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,40.

Créé le 7 février 1981 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1981.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

M. RAMPANT.

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. SCHWEITZER.

En vigueur du samedi 7 février 1981 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 28 janvier 1981
Article 1
Article 2