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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises en territoire étranger,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 7 février 1981
Les personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique perçoivent, pendant la durée de leur séjour, les salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole, affectés d'un coefficient de majoration de 1,40.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 7 février 1981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 janvier 1981.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels civils,
M. RAMPANT.
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. SCHWEITZER.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 9 (V)
En vigueur du samedi 7 février 1981 au samedi 31 décembre 2016