Arrêté du 30 décembre 2016

Article 8

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Article 8

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 16 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Services assimilés à des services effectifs pour les officiers supérieurs de sapeurs-pompiers) l'indemnité de congés est déterminée ainsi qu'il suit :
L'indemnité de congés tient compte de la moyenne des heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence.
Cette indemnité correspond au produit de la moyenne des heures supplémentaires journalières par le nombre de jours de congés annuels réglementaires.
Ce produit est multiplié par le salaire horaire et la prime de rendement pour obtenir le montant de l'indemnité de congés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Calcul de l'indemnité de congés pour les ouvriers de l'État

Résumé. L'indemnité de congés pour les ouvriers de l'État est calculée en fonction des heures supplémentaires moyennes et du salaire horaire.

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 16 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Services assimilés à des services effectifs pour les officiers supérieurs de sapeurs-pompiers) l'indemnité de congés est déterminée ainsi qu'il suit :
L'indemnité de congés tient compte de la moyenne des heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence.
Cette indemnité correspond au produit de la moyenne des heures supplémentaires journalières par le nombre de jours de congés annuels réglementaires.
Ce produit est multiplié par le salaire horaire et la prime de rendement pour obtenir le montant de l'indemnité de congés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance