Arrêté du 20 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les ouvriers de l'Etat en cours de séjour à la date de publication du présent arrêté bénéficient du maintien du coefficient de 1,85 pendant six années à compter de cette même date.

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Créé le 24 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les ouvriers de l'Etat en cours de séjour à la date de publication du présent arrêté bénéficient du maintien du coefficient de 1,85 pendant six années à compter de cette même date.

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En vigueur du lundi 24 décembre 2001 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance