Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 24 décembre 2001
Les ouvriers de l'Etat en cours de séjour à la date de publication du présent arrêté bénéficient du maintien du coefficient de 1,85 pendant six années à compter de cette même date.