Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 2,19.
Les salaires sont convertis en monnaie locale.
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.