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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 21 octobre 2005
Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés à Dakar est de 2,19.
Les salaires sont convertis en monnaie locale.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 21 octobre 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 21 octobre 2005
L'arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981 susvisé en ce qui concerne les bases françaises à Dakar est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 21 octobre 2005
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 septembre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016