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Arrêté du 26 septembre 2005

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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Créé le 21 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la revalorisation trimestrielle des bordereaux de salaires suivant la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 21 octobre 2005 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance