Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est de 2,10.
Les salaires sont convertis en francs CFP.
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.
Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot