La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger,
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Majorations salariales pour les ouvriers de l'État en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les ouvriers de l'État mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ont un salaire majoré de 2,10 fois.
Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est de 2,10. Les salaires sont convertis en francs CFP.
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les mutations d'ouvriers de l'État
Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les ouvriers de l'État mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur la mutation des ouvriers de l'État
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les ouvriers de l'État mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec une majoration de salaire.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.