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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 modifié fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans certaines bases françaises et services des anciens combattants en territoire étranger,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 16 décembre 2005
Le coefficient de majoration applicable aux salaires des ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est de 2,10.
Les salaires sont convertis en francs CFP.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 16 décembre 2005
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Créé le 16 décembre 2005
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 novembre 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2016