Article 1
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JORF n°0106 du 7 mai 2019
Arrêté du 30 avril 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 2, Art. 15 > >
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 6, Art. 14 > >
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2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 13 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 17 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 26, Art. 27 > >
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2 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 30 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2005 > > Art. 36 > >
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Article 12
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,
F. Courson