En vigueur depuis le 8 mai 2019
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix) à 11 (Modification des responsabilités du directeur de la structure de formation) du présent arrêté.
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