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Arrêté du 30 avril 2019

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certains articles.

L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix) à 11 (Modification des responsabilités du directeur de la structure de formation) du présent arrêté.

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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La durée de la formation initiale des gardiens de la paix passe à douze mois, avec une réduction de trois semaines pour la 252e promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 1
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Modification des rôles des structures de formation et services d'accueil

Résumé. Les structures de formation et les services d'accueil doivent veiller au bon déroulement des missions des élèves gardiens de la paix, en s'assurant que celles-ci sont adaptées à leur niveau de connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents remis aux élèves gardiens de la paix

Résumé. La structure de formation donne maintenant une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle aux élèves gardiens de la paix pendant leurs stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 4
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Modification des rôles des formateurs et élèves gardiens

Résumé. Les formateurs et les élèves gardiens voient leurs rôles et responsabilités précisés dans leur encadrement des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de coordination entre services d'accueil et formations

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux coordonner les services d'accueil et les structures de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
- Arrêté du 18 octobre 2005
Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
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Modification des missions d'encadrement pédagogique des formateurs

Résumé. Les formateurs doivent maintenant agir en liaison avec l'encadrement du service d'accueil et sont sous l'autorité de la structure de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 13
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Modification des règles disciplinaires pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. Les problèmes de comportement des élèves gardiens de la paix sont désormais gérés par la direction centrale du recrutement et de la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 17 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 17
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Modification des articles sur les structures de formation

Résumé. Les établissements de formation de la police nationale deviennent des structures de formation et une commission suit les élèves au moins une fois par séquence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'évaluation pour le classement des élèves gardiens de la paix

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue désormais l'implication professionnelle et personnelle des élèves gardiens de la paix pour leur classement national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 30 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 30
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Modification des responsabilités du directeur de la structure de formation

Résumé. Le directeur de la structure de formation doit maintenant prendre les mesures nécessaires pour accomplir les actes prévus par l'article précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 36

En vigueur depuis le 8 mai 2019

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels,

F. Courson

En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019

Arrêté du 30 avril 2019
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