Arrêté du 30 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 2, Art. 15

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Modification des rôles des structures de formation et services d'accueil

Résumé. Les structures de formation et les services d'accueil doivent veiller au bon déroulement des missions des élèves gardiens de la paix, en s'assurant que celles-ci sont adaptées à leur niveau de connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

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