Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles des structures de formation et services d'accueil
Résumé. Les structures de formation et les services d'accueil doivent veiller au bon déroulement des missions des élèves gardiens de la paix, en s'assurant que celles-ci sont adaptées à leur niveau de connaissances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 2, Art. 15