JORF n° 0106 du 7 mai 2019
Décrets, arrêtés, circulaires
29 textesArrêté du 25 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Arrêté du 26 avril 2019 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 29 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Arrêté du 30 avril 2019 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à simple et double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Arrêté du 2 mai 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture de la session 2019 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Arrêté du 24 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardien de la paix de la police nationale
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »
Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Arrêté du 3 mai 2019 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 24 avril 2019 de l'examen professionnel et modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 6 mai 2019 rectifiant diverses erreurs matérielles dans l'arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 26 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports
Décret du 6 mai 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Décret du 6 mai 2019 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 2 mai 2019 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2019
Décret du 16 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. MONTEILS (Jean-François)
Décret du 6 mai 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. POTIER (Frédéric)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2018-354 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 18020552)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
11 textesDécision n° 2019-148 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Décision n° 2019-149 du 24 avril 2019 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
Décision n° 2019-150 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
Décision n° 2019-151 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Décision n° 2019-152 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Décision n° 2019-153 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
Décision n° 2019-154 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
Décision n° 2019-155 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
Décision n° 2019-156 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Décision n° 2019-157 du 24 avril 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
Décision n° 2019-159 du 6 mai 2019 en application du II de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
Informations parlementaires
10 textesOrdre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Informations diverses
Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
13 textesAvis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2019
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2019
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2019
Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2020 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à la tarification des cotyles à simple mobilité visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM du Morbihan)
Résultats du tirage LOTO® du mercredi 1er mai 2019
Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 3 mai 2019
Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 3 mai 2019
Résultats du Loto Foot 7 n° 9122
Résultats du Loto Foot 7 n° 9123